Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 juin 1969 COMITE INTERPROFESSIONNEL DES PRODUCTIONS SACCHARIFERES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 juin 1969
Publié le20 juin 1969
PublicationJORF du 20 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000621567
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 69-308 du 3 avril 1969 · application