Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 mai 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1964, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 59957 DU 3 août 1959

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 mai 1963
Publié le10 juin 1965
PublicationJORF du 10 juin 1965
IdentifiantJORFTEXT000000621592
RéférenceArrêté du 14 mai 1963 REVISION, AU TITRE DE L'ANNEE 1964, DU CLASSEMENT DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS DANS LES DIVERSES CATEGORIES ENUMEREES A L'ARTICLE 1ER DU DECRET NO 59957 DU 3 août 1959, JO du 10 juin 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · application
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