Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 mars 1967 LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES DE DISPENSE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PREVUE A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965 EST FIXEE AU 16 JUILLET 1967

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 mars 1967
Publié le9 avril 1967
PublicationJORF du 9 avril 1967
IdentifiantJORFTEXT000000621608
RéférenceArrêté du 31 mars 1967 LA DATE LIMITE DE DEPOT DES DEMANDES DE DISPENSE DE L'ATTESTATION DE CAPACITE PREVUE A L'ARTICLE 3 DE L'ARRETE DU 7 JUILLET 1965 EST FIXEE AU 16 JUILLET 1967, JO du 9 avril 1967Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juillet 1965 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).