Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1960 MODIFICATION DU 4EME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX CONCOURS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mars 1960. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1960
Publié le27 mars 1960
PublicationJORF du 27 mars 1960
IdentifiantJORFTEXT000000621711
RéférenceArrêté du 15 mars 1960 MODIFICATION DU 4EME ALINEA DE L'ART. 6 DE L'A. DU 10 SEPTEMBRE 1959 RELATIF AUX CONCOURS OUVRANT L'ACCES AUX EMPLOIS DE STENODACTYLOGRAPHE ET D'AGENT DE BUREAU DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, JO du 27 mars 1960Légifrance →

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Arrêté du 10 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621711, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).