Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 octobre 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 3, 6, 11, 13, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30 ET 31 DU REGLEMENT DU 28 AVRIL 1958 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 octobre 1961
Publié le6 octobre 1961
PublicationJORF du 6 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000621730
RéférenceArrêté du 5 octobre 1961 MODIFICATION DES ARTICLES 1, 3, 6, 11, 13, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30 ET 31 DU REGLEMENT DU 28 AVRIL 1958 MODIFIE, JO du 6 octobre 1961Légifrance →

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Décret du 28 avril 1958 · modifie
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