Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 novembre 1968 PORTANT CREATION DE LA COMMISSION DE L'INFORMATIQUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le19 novembre 1968
Publié le21 novembre 1968
PublicationJORF du 21 novembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000621846
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.