Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juillet 1959 MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRICIEN CREE PAR L'A. 16-02-57

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juillet 1959
Publié le12 août 1959
PublicationJORF du 12 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000621921
RéférenceArrêté du 30 juillet 1959 MODIFICATION DES CONDITIONS D'INSCRIPTION AU BREVET PROFESSIONNEL D'ELECTRICIEN CREE PAR L'A. 16-02-57, JO du 12 août 1959Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 16 février 1957 · modifie
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