Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 octobre 1958 EXTENSION AUX TOM DE L'A. DU 24-08-1956 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES MATERIELS DE SAUVETAGE DE SURVIE ET DE SIGNALISATION A BORD DES AERONEFS DE TRANSPORTS PUBLICS APPELES A SURVOLER L'EAU

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 octobre 1958
Publié le29 octobre 1958
PublicationJORF du 29 octobre 1958
IdentifiantJORFTEXT000000621924
RéférenceArrêté du 21 octobre 1958 EXTENSION AUX TOM DE L'A. DU 24-08-1956 RELATIF A LA DEFINITION ET A LA MISE EN OEUVRE DES MATERIELS DE SAUVETAGE DE SURVIE ET DE SIGNALISATION A BORD DES AERONEFS DE TRANSPORTS PUBLICS APPELES A SURVOLER L'EAU, JO du 29 octobre 1958Légifrance →

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Arrêté du 24 août 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621924, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).