Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 juillet 1959 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 juillet 1959
Publié le18 août 1959
PublicationJORF du 18 août 1959
IdentifiantJORFTEXT000000621929
RéférenceArrêté du 29 juillet 1959 COMPLETE ET MODIFIE LES TABLEAUX I ET II ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS ET AUX JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS ORGANISES DANS LE CADRE DU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, JO du 18 août 1959Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).