Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1962 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-01-1957 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1964

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1962
Publié le4 mars 1962
PublicationJORF du 4 mars 1962
IdentifiantJORFTEXT000000621955
RéférenceArrêté du 20 février 1962 LES DISPOSITIONS DE L'ARRETE DU 24-01-1957 SONT PROROGEES JUSQU'AU 31-12-1964, JO du 4 mars 1962Légifrance →

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Arrêté du 24 janvier 1957 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000621955, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).