Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 mai 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES DE LA MARINE MARCHANDE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 mai 1963
Publié le10 mai 1963
PublicationJORF du 10 mai 1963
IdentifiantJORFTEXT000000622151
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Arrêté du 20 juillet 1965 · modifie