Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 avril 1956 ECHELONNEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1956. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 avril 1956
Publié le13 avril 1956
PublicationJORF du 13 avril 1956
IdentifiantJORFTEXT000000622354
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Cité par 1 texte
Arrêté du 21 janvier 1977 · modifie