Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 octobre 1961 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 novembre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 octobre 1961
Publié le3 novembre 1961
PublicationJORF du 3 novembre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000622851
RéférenceArrêté du 9 octobre 1961 ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ; CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 3 novembre 1961Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622851, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).