Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 1949 ATION DE LA FABRICATION ET DE LA VENTE DES GLACES ET CREMES GLACEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1949. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 juillet 1949
Publié le29 juillet 1949
PublicationJORF du 29 juillet 1949
IdentifiantJORFTEXT000000622905
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