Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 avril 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 17-10-1956 : CHEF DES DOUANES, CHEF DES SERVICES FINANCIERS DE TUNIS ET VERIFICATEUR LIQUIDATEUR PRINCIPAL DE LA SOCIETE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES TUNISIENS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 avril 1958
Publié le25 avril 1958
PublicationJORF du 25 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000623034
RéférenceArrêté du 19 avril 1958 MODIFICATION ET COMPLEMENT DE L'ARRETE DU 17-10-1956 : CHEF DES DOUANES, CHEF DES SERVICES FINANCIERS DE TUNIS ET VERIFICATEUR LIQUIDATEUR PRINCIPAL DE LA SOCIETE DE PREVOYANCE DES FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES TUNISIENS, JO du 25 avril 1958Légifrance →

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Arrêté du 17 octobre 1956 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623034, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).