Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1950 INSTITUTION ET NOMINATIONS DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1950
Publié le24 mars 1950
PublicationJORF du 24 mars 1950
IdentifiantJORFTEXT000000623138
RéférenceArrêté du 15 mars 1950 INSTITUTION ET NOMINATIONS DU COMITE TECHNIQUE D'IMPORTATION DES PRODUITS D'EXPLOITATION FORESTIERE ET DE SCIERIE, JO du 24 mars 1950Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-862 du 3 août 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623138, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).