Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 octobre 1955 CARACTERISTIQUES DES CARTES DE PATRIOTES PROSCRITS ET CONTRAINTS A RESIDENCE FORCEE EN PAYS ENNEMI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 octobre 1955
Publié le26 octobre 1955
PublicationJORF du 26 octobre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000623233
RéférenceArrêté du 18 octobre 1955 CARACTERISTIQUES DES CARTES DE PATRIOTES PROSCRITS ET CONTRAINTS A RESIDENCE FORCEE EN PAYS ENNEMI, JO du 26 octobre 1955Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).