Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juillet 1963 MODIFICATION DES ARTICLES 7 & 8 DE L'A. 04-11-58 RELATIF AU BREVET DE "MECANICIEN D'USINAGE TOURNEUR FRAISEUR"
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juillet 1963
Publié le17 juillet 1963
PublicationJORF du 17 juillet 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623358
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 4 novembre 1958 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge