Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 août 1964 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 août 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er août 1964
Publié le12 août 1964
PublicationJORF du 12 août 1964
IdentifiantJORFTEXT000000623391
RéférenceArrêté du 1 août 1964 MODIFIE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-11-1959 (CONDITIONS D'AVANCEMENT DE GRADE DES AGENTS COMMUNAUX), JO du 12 août 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 novembre 1959 · modifie
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