Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1966 CREATION D'UNE DIRECTION DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, AUPRES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1966
Publié le14 octobre 1966
PublicationJORF du 14 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623477
RéférenceArrêté du 30 septembre 1966 CREATION D'UNE DIRECTION DES RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES SOUS-MARINES, DONT LE SIEGE EST A MARSEILLE, AUPRES DU MINISTERE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES CULTURELLES, JO du 14 octobre 1966Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623477, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).