Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 juillet 1969 DE LA COMMISSION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 juillet 1969
Publié le25 juillet 1969
PublicationJORF du 25 juillet 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623544
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Arrêté du 13 juin 1979 · modifie