Article 1 JORFARTI000002458118
L'arrêté du 4 décembre 1986 modifié relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2004 abrogeant l'arrêté du 4 décembre 1986 relatif au classement des emplois de secrétaire général d'académie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2004
Publié le29 juillet 2004
PublicationJORF n°174 du 29 juillet 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENF0401342A
IdentifiantJORFTEXT000000623659
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 86-970 du 19 août 1986 modifié portant dispositions statutaires applicables à l'emploi de secrétaire général d'académie,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002110524
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2004.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, François Fillon Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Nicolas Sarkozy
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Arrêté du 4 décembre 1986 · abroge