Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08 NOVEMBRE 1962 (CANDIDATS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mars 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1965
Publié le24 mars 1965
PublicationJORF du 24 mars 1965
IdentifiantJORFTEXT000000623692
RéférenceArrêté du 15 mars 1965 MODIFICATION DE L'ART. 5 DE L'ARRETE DU 08 NOVEMBRE 1962 (CANDIDATS AUXQUELS S'APPLIQUENT LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE), JO du 24 mars 1965Légifrance →

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Arrêté du 8 novembre 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623692, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).