Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 octobre 1966 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE L'ALBUMINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 octobre 1966
Publié le25 octobre 1966
PublicationJORF du 25 octobre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000623727
RéférenceArrêté du 10 octobre 1966 MODIFICATION DU TARIF DE CESSION DE L'ALBUMINE HUMAINE ET DU TARIF LIMITE DE RESPONSABILITE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE CE PRODUIT, JO du 25 octobre 1966Légifrance →

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Arrêté du 24 janvier 1956 · modifie
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