Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 novembre 1969 EXECUTION DES TRAVAUX INTERESSANT LES ORGUES CLASSEES OU APPARTENANT A L'ETAT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 novembre 1969
Publié le3 janvier 1970
PublicationJORF du 3 janvier 1970
IdentifiantJORFTEXT000000623814
RéférenceArrêté du 27 novembre 1969 EXECUTION DES TRAVAUX INTERESSANT LES ORGUES CLASSEES OU APPARTENANT A L'ETAT, JO du 3 janvier 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000623814, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).