Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 février 1963 ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 février 1963
Publié le3 mars 1963
PublicationJORF du 3 mars 1963
IdentifiantJORFTEXT000000623838
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Arrêté du 30 octobre 1979 · modifie