Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1967 LE MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME, FIXE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1964 A 20% DU TRAITEMENT BUDGETAIRE MOYEN DU GRADE DES BENEFICIAIRES, EST PORTE A 30% DU MONTANT DUDIT TRAITEMENT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1967
Publié le21 juin 1967
PublicationJORF du 21 juin 1967
IdentifiantJORFTEXT000000623962
RéférenceArrêté du 13 juin 1967 LE MONTANT MAXIMUM DE LA PRIME, FIXE PAR L'ART. 2 DE L'ARRETE DU 29 AVRIL 1964 A 20% DU TRAITEMENT BUDGETAIRE MOYEN DU GRADE DES BENEFICIAIRES, EST PORTE A 30% DU MONTANT DUDIT TRAITEMENT, JO du 21 juin 1967Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1964 · modifie
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