Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1963
Publié le15 août 1963
PublicationJORF du 15 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000624080
RéférenceArrêté du 18 juillet 1963 MODIFICATION DE L'ARTICLE 1ER DE L'ARRETE DU 10 MARS 1962 RELATIF A L'ATTRIBUTION D'INDEMNITES PARTICULIERES PREVUES A L'ARTICLE 37 DU DECRET 62261 DU 10 MARS 1962 SUR L'ACCUEIL ET LE RECLASSEMENT DES RAPATRIES, JO du 15 août 1963Légifrance →

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Arrêté du 10 mars 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624080, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).