Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : LISTE COMPLEMENTAIRE DE DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 août 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 1963
Publié le21 août 1963
PublicationJORF du 21 août 1963
IdentifiantJORFTEXT000000624095
RéférenceArrêté du 14 août 1963 COMPLETE L'ART. 1ER DE L'ARRETE DU 29-04-1963 : LISTE COMPLEMENTAIRE DE DIPLOMES EXIGES DES CANDIDATS AUX CONCOURS DE SECRETAIRES ADMINISTRATIFS, JO du 21 août 1963Légifrance →

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Arrêté du 29 avril 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).