Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 novembre 1966 PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 novembre 1966
Publié le9 novembre 1966
PublicationJORF du 9 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000624184
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°66-826 du 7 novembre 1966 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 mars 1973 · modifie