Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 août 1968 ABROGATION DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 août 1968
Publié le10 septembre 1968
PublicationJORF du 10 septembre 1968
IdentifiantJORFTEXT000000624222
RéférenceArrêté du 6 août 1968 ABROGATION DE LA DEUXIEME PHRASE DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 8 DE L'ARRETE DU 25-05-1966 RELATIF A LA SELECTION PROFESSIONNELLE POUR LE GRADE D'ATTACHE PRINCIPAL D'ADMINISTRATION CENTRALE, JO du 10 septembre 1968Légifrance →

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Arrêté du 25 mai 1966 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000624222, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).