Article 1 JORFARTI000002460303
L'arrêté du 3 septembre 1997 portant création de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui aura lieu en 2005.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 2004 portant abrogation de la mention complémentaire « vendeur de produits multimédia »
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 2004
Publié le16 décembre 2004
PublicationJORF n°292 du 16 décembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
NORMENE0402660A
IdentifiantJORFTEXT000000624685
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « techniques de commercialisation » du 21 septembre 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001096663
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2006.
Article 3 JORFARTI000002497282
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, P. Gérard
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 3 septembre 1997 · abroge