Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 255-1 à L. 255-11 et R. 255-1 à R. 255-6 ;
Vu l'arrêté du 13 janvier 2000 fixant la composition de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2000 susvisé, qui liste les membres de la commission des matières fertilisantes et des supports de culture, est complété par le membre suivant :
« Le président du Groupe d'études méthodologiques des analyses de sols (GEMAS). »
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger