Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 novembre 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 4 octobre 1995 relatif à la commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1995,
Arrête :
L'article 5 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le dixième alinéa « Le directeur de l'Institut français d'archéologie du Proche-Orient », devenu huitième alinéa par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 3-2), est remplacé par : « Le directeur de l'Institut français du Proche-Orient ou, par délégation, le directeur scientifique des études archéologiques et de l'histoire antique ».
L'article 6 de l'arrêté du 4 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Le nombre de « quatorze » membres, porté à « seize » par arrêté du 4 septembre 2000 (art. 4), est porté à « dix-sept ».
A l'article 9, à l'alinéa 3, la mention : « sous-direction des sciences sociales et de l'archéologie du ministère des affaires étrangères », remplacée dans l'arrêté du 4 septembre 2000 (art. 7) par : « sous-direction de la recherche du ministère des affaires étrangères », est remplacée par : « sous-direction de l'archéologie et des sciences sociales du ministère des affaires étrangères ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 18 octobre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la coopération internationale et du développement, C. Blanchemaison