Article 1 JORFARTI000002457896
Le règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang figurant en annexe au présent arrêté est approuvé (1).
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2004 portant approbation du règlement du registre français du cheval Akhal-Téké de pur sang
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2004. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 septembre 2004
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2004
Publié le3 septembre 2004
PublicationJORF n°205 du 3 septembre 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRF0401858A
IdentifiantJORFTEXT000000625178
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision n° 92/353 de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision de la Commission 96/78/CE du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-2 et R. 653-81 à R. 653-86 ;
Vu l'arrêté du 23 octobre 2001 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Après avis de la commission du livre généalogique en date du 18 mai 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001093602
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales et la directrice générale des haras nationaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la forêt et des affaires rurales :
L'administrateur civil, C. Sodore
Textes cités liens · DILA1
Directive Européenne n°90-427 du 26 juin 1990 · application
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