Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 juin 1963 AVIATION CIVILE ET COMMERCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 juin 1963
Publié le31 octobre 1963
PublicationJORF du 31 octobre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625310
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 15 janvier 1952 · modifie