Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 2004. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative de la métallurgie du 18 mars 2004,
Arrête :
L'arrêté du 9 novembre 1992 portant création d'un certificat d'aptitude professionnelle « équipements électriques et électroniques de l'automobile » est abrogé à l'issue de la dernière session d'examen qui a lieu en 2006.
Les candidats ajournés à l'examen pourront bénéficier d'une session de rattrapage en 2007.
Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er juillet 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'enseignement scolaire, J.-P. de Gaudemar