Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1964 EPREUVES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE VERIFICATEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 décembre 1964
Publié le19 janvier 1965
PublicationJORF du 19 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625365
RéférenceArrêté du 21 décembre 1964 EPREUVES ET PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE TECHNIQUE SPECIALE POUR L'ADMISSION A L'EMPLOI RESERVE DE VERIFICATEUR TECHNIQUE DE LA CONSTRUCTION, JO du 19 janvier 1965Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 23 décembre 1970 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).