Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 janvier 1970 S DES JURYS DES EXAMENS ORGANISES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE, DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ET DES BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 janvier 1970
Publié le7 mars 1970
PublicationJORF du 7 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000625443
RéférenceArrêté du 26 janvier 1970 S DES JURYS DES EXAMENS ORGANISES EN VUE DE L'ATTRIBUTION DES BREVETS D'APPRENTISSAGE AGRICOLE, DU BREVET D'ENSEIGNEMENT AGRICOLE ET D'AGENT TECHNIQUE AGRICOLE, DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ET DES BREVETS DE TECHNICIENS SUPERIEURS AGRICOLES, JO du 7 mars 1970Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 9 avril 1979 · modifie
Arrêté du 25 janvier 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625443, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).