Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mai 1963 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juin 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mai 1963
Publié le1er juin 1963
PublicationJORF du 1 juin 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625481
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