Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 janvier 1965 STATUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 janvier 1965
Publié le21 janvier 1965
PublicationJORF du 21 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625548
RéférenceArrêté du 8 janvier 1965 STATUT, JO du 21 janvier 1965Légifrance →

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Arrêté du 20 mars 1959 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625548, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).