Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 novembre 1964 INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE (ANCIENNEMENT INSTITUT NATIONAL D'HYGIENE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 1965. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 novembre 1964
Publié le31 janvier 1965
PublicationJORF du 31 janvier 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625556
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