Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 octobre 1965 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS ASSURANT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LES TABLEAUX (I, II, III) ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 octobre 1965
Publié le24 octobre 1965
PublicationJORF du 24 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000625581
RéférenceArrêté du 12 octobre 1965 REMUNERATION DES AGENTS DE L'ETAT OU DES PERSONNELS ASSURANT SOIT UNE TACHE D'ENSEIGNEMENT, SOIT LE FONCTIONNEMENT DE JURYS D'EXAMENS OU DE CONCOURS : MODIFIE LES TABLEAUX (I, II, III) ANNEXES A L'ARRETE DU 10-12-1952, JO du 24 octobre 1965Légifrance →

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Arrêté du 10 décembre 1952 · modifie
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