Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 janvier 1970 CREATION AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS D'UN INSTITUT D'INFORMATIQUE D'ENTREPRISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le21 janvier 1970
Publié le3 mars 1970
PublicationJORF du 3 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000625656
RéférenceArrêté du 21 janvier 1970 CREATION AU CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS D'UN INSTITUT D'INFORMATIQUE D'ENTREPRISE, JO du 3 mars 1970Légifrance →

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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625656, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).