Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 novembre 1963 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX DOCUMENTALISTES ARCHIVISTES RELEVANT DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 novembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le16 novembre 1963
Publié le22 novembre 1963
PublicationJORF du 22 novembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000625725
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