Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 1967 CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mai 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 mai 1967
Publié le7 mai 1967
PublicationJORF du 7 mai 1967
IdentifiantJORFTEXT000000625821
RéférenceArrêté du 2 mai 1967 CALCUL DE LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE AUX CONSTRUCTIONS SCOLAIRES DU SECOND DEGRE, JO du 7 mai 1967Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000625821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).