Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mars 1968 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l’utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des installations classées et la réglementation des établissements recevant du public
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1968
NatureArrêté
Signé le21 mars 1968
Publié le30 mars 1968
PublicationJORF du 30 mars 1968
IdentifiantJORFTEXT000000625838
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 3 textes
Circulaire du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 26 février 1974 · modifie
Arrêté · modifie
Aller plus loin
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