Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1964 ORGANISMES COMPETENTS POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE ET LES DEMANDES DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEES FOURNIES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 73 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 :

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1964
Publié le25 juillet 1964
PublicationJORF du 25 juillet 1964
IdentifiantJORFTEXT000000625953
RéférenceArrêté du 10 juillet 1964 ORGANISMES COMPETENTS POUR RECEVOIR LES DEMANDES D'ADHESION A L'ASSURANCE VOLONTAIRE ET LES DEMANDES DE VALIDATION DES PERIODES D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON SALARIEES FOURNIES PAR LES PERSONNES VISEES A L'ART. 73 DE LA LOI 63156 DU 23-02-1963 :, JO du 25 juillet 1964Légifrance →

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