Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 février 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-10-1964 AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, AUX SURVEILLANTS GENERAUX DE LYCEES, AUX PROFESSEURS BI-ADMISSIBLES A L'AGREGATION, AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 février 1965
Publié le16 février 1965
PublicationJORF du 16 février 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626011
RéférenceArrêté du 4 février 1965 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 01-10-1964 AUX ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT, AUX SURVEILLANTS GENERAUX DE LYCEES, AUX PROFESSEURS BI-ADMISSIBLES A L'AGREGATION, AUX PROFESSEURS TECHNIQUES ADJOINTS DE LYCEE TECHNIQUE ET AUX PERSONNELS ENSEIGNANTS DES COLLEGES D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE, JO du 16 février 1965Légifrance →

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Cité par 4 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000626011, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).