Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 octobre 1965 DE LA COMMISSION CHARGEE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 641142 DU 16-11-1964 DE PROCEDER AUX EVENTUELS RATTACHEMENTS D'OFFICE DES ANCIENS SALARIES D'ALGERIE ET DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 octobre 1965
Publié le10 novembre 1965
PublicationJORF du 10 novembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000626034
RéférenceArrêté du 29 octobre 1965 DE LA COMMISSION CHARGEE,EN APPLICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 641142 DU 16-11-1964 DE PROCEDER AUX EVENTUELS RATTACHEMENTS D'OFFICE DES ANCIENS SALARIES D'ALGERIE ET DES REGIMES FRANCAIS DE RETRAITES COMPLEMENTAIRES, JO du 10 novembre 1965Légifrance →

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